Permis d'aménager
N° PA 06616421E0001
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
MARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA PETITE LLOBE RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1542 · C 3753 · C 3756
Superficie du terrain
3542 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationMARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT
SIRET83028281000019
SIREN830282810
Code postal66200
LocalitéALENYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseIMPASSE DE LA PETITE LLOBE RIVESALTES 66600
ParcellesC 1542 · C 3753 · C 3756
Superficie terrain3542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.