Permis d'aménager n° PA 06616421E0002 à Rivesaltes

Permis d'aménager

N° PA 06616421E0002

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Adresse du terrain

7 AVENUE ALFRED SAUVY RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4176

Superficie du terrain

6844 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

DénominationPERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIRET20002718300017

SIREN200027183

Code postal66006

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse7 AVENUE ALFRED SAUVY RIVESALTES 66600

ParcellesA 4176

Superficie terrain6844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.