Permis d'aménager
N° PA 06616423E0003
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 AVENUE DE LE MOURERE RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 356
Superficie du terrain
1435 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse18 AVENUE DE LE MOURERE RIVESALTES 66600
ParcellesAD 356
Superficie terrain1435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.