Déclaration préalable de travaux n° DP 06616425E0016 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616425E0016

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CLAVE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

06/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 12

Superficie du terrain

4022 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseCHEMIN DE LA CLAVE RIVESALTES 66600

ParcellesBD 12

Superficie terrain4022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.