Déclaration préalable de travaux n° DP 06616424E0090 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616424E0090

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN

Adresse du terrain

RUE HENRI CHRETIEN RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 100

Superficie du terrain

4519 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN

SIRET92970611700017

SIREN929706117

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseRUE HENRI CHRETIEN RIVESALTES 66600

ParcellesAW 100

Superficie terrain4519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant936 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant936 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.