Déclaration préalable de travaux n° DP 06616424E0002 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616424E0002

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV P.JONQUERES D ORIOLA CENTRE EQUESTRE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 149

Superficie du terrain

1899 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseAV P.JONQUERES D ORIOLA CENTRE EQUESTRE RIVESALTES 66600

ParcellesAX 149

Superficie terrain1899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.