Déclaration préalable de travaux n° DP 06616423E0081 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616423E0081

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

CHEMIN DE VINGRAU RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 339

Superficie du terrain

4970 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseCHEMIN DE VINGRAU RIVESALTES 66600

ParcellesD 339

Superficie terrain4970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.