Déclaration préalable de travaux n° DP 06616422E0157 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616422E0157

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE MOLIERE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1684

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse6 RUE MOLIERE RIVESALTES 66600

ParcellesE 1684

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.