Déclaration préalable de travaux n° DP 06616422E0078 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616422E0078

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

Adresse du terrain

3 AVENUE DES PYRENEES RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2345

Superficie du terrain

7071 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationEPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

SIRET19660699000063

SIREN196606990

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse3 AVENUE DES PYRENEES RIVESALTES 66600

ParcellesE 2345

Superficie terrain7071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.