Déclaration préalable de travaux n° DP 06616421E0014 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616421E0014

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GORDIOLE SUD RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

05/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 104 · D 105

Superficie du terrain

9740 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseLA GORDIOLE SUD RIVESALTES 66600

ParcellesD 104 · D 105

Superficie terrain9740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface agricole créée146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.