Déclaration préalable de travaux n° DP 06616419E0074 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616419E0074

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES

Adresse du terrain

MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

06/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1844

Superficie du terrain

18657 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationMOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES

SIRET30031660100024

SIREN300316601

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseMAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

ParcellesA 1844

Superficie terrain18657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2909 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant2909 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.