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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06616418E0022
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LOT CAMI DE VINGRAU TRANCHE 2 RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2246
Superficie du terrain
22 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206957
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseLOT CAMI DE VINGRAU TRANCHE 2 RIVESALTES 66600
ParcellesD 2246
Superficie terrain22 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.