Déclaration préalable de travaux n° DP 06616418E0005 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616418E0005

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

29 RUE LOUIS TORCATIS RIVESALTES

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 3506

Superficie du terrain

28525 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rivesaltes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET22660001300016

SIREN226600013

Code postal66906

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse29 RUE LOUIS TORCATIS RIVESALTES

ParcellesE 3506

Superficie terrain28525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6560 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant6560 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.