Déclaration préalable de travaux n° DP 06616418E0003 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616418E0003

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

C.A.C.M. CARROSSERIE

Adresse du terrain

5 RUE GUSTAVE EIFFEL RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

26/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 253

Superficie du terrain

615 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/01/2018

👤Demandeur

DénominationC.A.C.M. CARROSSERIE

SIREN814867834

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse5 RUE GUSTAVE EIFFEL RIVESALTES 66600

ParcellesF 253

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant482 m²

Surface locaux transformée241 m²

Surface commerce avant241 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.