Déclaration préalable de travaux n° DP 06616418E0002 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616418E0002

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU MONA LAS ESCOLOMINES RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 545

Superficie du terrain

2004 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/02/2018

Ouverture du chantier02/03/2018

Achèvement des travaux27/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseCHEM DU MONA LAS ESCOLOMINES RIVESALTES 66600

ParcellesD 545

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.