Déclaration préalable de travaux n° DP 06616415E0080 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616415E0080

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVESALTES

Adresse du terrain

CHEM D OPOUL RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 295

Superficie du terrain

6970 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVESALTES

SIRET21660164100014

SIREN216601641

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseCHEM D OPOUL RIVESALTES 66600

ParcellesD 295

Superficie terrain6970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.