Permis de construire
N° PC 06616425E0053
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY
Adresse du terrain
4 AVENUE DE LA GINESTE RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 175
Superficie du terrain
1660 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY
SIRET24660008400015
SIREN246600084
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse4 AVENUE DE LA GINESTE RIVESALTES 66600
ParcellesAL 175
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface publique avant130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.