Permis de construire n° PC 06616425E0046 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616425E0046

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Adresse du terrain

4 AVENUE DE LA GINESTE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

15/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 176 · AL 175 · AL 174

Superficie du terrain

3742 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationPERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIRET20002718300017

SIREN200027183

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse4 AVENUE DE LA GINESTE RIVESALTES 66600

ParcellesAL 176 · AL 175 · AL 174

Superficie terrain3742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant417 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée141 m²

Surface publique avant417 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.