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Permis de construire
N° PC 06616425E0008
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
SCEA DOMAINE CAZES
Adresse du terrain
COMA LLOBAL RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
30/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 76 · AS 77
Superficie du terrain
98805 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE CAZES
SIRET82149157800018
SIREN821491578
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseCOMA LLOBAL RIVESALTES 66600
ParcellesAS 76 · AS 77
Superficie terrain98805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface agricole avant43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.