Permis de construire n° PC 06616424E0101 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616424E0101

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 900 MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 50 · AT 52 · AT 47

Superficie du terrain

255311 m²

Surface locaux créée

1611 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600015

SIREN180092256

Code postal94270

LocalitéKREMLIN-BICETRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 900 MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

ParcellesAT 50 · AT 52 · AT 47

Superficie terrain255311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1611 m²

Surface publique créée1611 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.