Permis de construire n° PC 06616424E0080 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616424E0080

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Adresse du terrain

9 AVENUE ALFRED SAUVY RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4115

Superficie du terrain

69980 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rivesaltes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

SIRET13002793100018

SIREN130027931

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse9 AVENUE ALFRED SAUVY RIVESALTES 66600

ParcellesA 4115

Superficie terrain69980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12857 m²

Surface locaux créée149 m²

Surface publique avant12857 m²

Surface publique créée149 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.