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Permis de construire
N° PC 06616423E0018
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
4 RUE PASTEUR RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 94
Superficie du terrain
24720 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse4 RUE PASTEUR RIVESALTES 66600
ParcellesAH 94
Superficie terrain24720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant877 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface publique avant877 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.