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Permis de construire
N° PC 06616422E0018
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
AELI
Adresse du terrain
22 RUE DES CAROUBIERS ZA LE PANISSO - LOT N_16 RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3996
Superficie du terrain
1595 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/07/2022
Ouverture du chantier11/01/2023
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationAELI
SIRET91379122400011
SIREN913791224
Code postal66600
LocalitéESPIRA-DE-L'AGLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse22 RUE DES CAROUBIERS ZA LE PANISSO - LOT N_16 RIVESALTES 66600
ParcellesA 3996
Superficie terrain1595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²
Surface commerce créée149 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.