Permis de construire
N° PC 06616422E0015
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
SCI LA CLERMONTOISE 12
Adresse du terrain
KM10 / RD 900 COMA LLOBAL RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2769 · A 2771 · A 3680
Superficie du terrain
7775 m²
Surface locaux créée
909 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/10/2022
Ouverture du chantier16/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLERMONTOISE 12
SIRET88941490000015
SIREN889414900
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseKM10 / RD 900 COMA LLOBAL RIVESALTES 66600
ParcellesA 2769 · A 2771 · A 3680
Superficie terrain7775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée909 m²
Surface commerce créée518 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.