Permis de construire n° PC 06616422E0015 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616422E0015

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

SCI LA CLERMONTOISE 12

Adresse du terrain

KM10 / RD 900 COMA LLOBAL RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

07/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2769 · A 2771 · A 3680

Superficie du terrain

7775 m²

Surface locaux créée

909 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/10/2022

Ouverture du chantier16/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLERMONTOISE 12

SIRET88941490000015

SIREN889414900

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseKM10 / RD 900 COMA LLOBAL RIVESALTES 66600

ParcellesA 2769 · A 2771 · A 3680

Superficie terrain7775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée909 m²

Surface commerce créée518 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.