Permis de construire
N° PC 06616421E0114
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
V.GAS SUD EST
Adresse du terrain
AVENUE JACQUES VAUCANSON RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 496
Superficie du terrain
5959 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationV.GAS SUD EST
SIRET82490162300010
SIREN824901623
Code postal13790
LocalitéROUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseAVENUE JACQUES VAUCANSON RIVESALTES 66600
ParcellesF 496
Superficie terrain5959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.