Permis de construire
N° PC 06616421E0104
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
LE VERGER BIO DE VERONIQUE
Adresse du terrain
CAMI VELL DE VINGRAU EST RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 344 · D 345 · D 347
Superficie du terrain
54703 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2022
Ouverture du chantier11/12/2023
Achèvement des travaux23/07/2024

👤Demandeur

DénominationLE VERGER BIO DE VERONIQUE
SIRET84469639300017
SIREN844696393
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseCAMI VELL DE VINGRAU EST RIVESALTES 66600
ParcellesD 344 · D 345 · D 347
Superficie terrain54703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.