Permis de construire
N° PC 06616419E0014
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
SCI RAYMOND
Adresse du terrain
14 RUE DU ROMANI RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3265
Superficie du terrain
2240 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI RAYMOND
SIRET42209035700019
SIREN422090357
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse14 RUE DU ROMANI RIVESALTES 66600
ParcellesA 3265
Superficie terrain2240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface commerce avant474 m²
Surface commerce créée154 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.