Permis de construire
N° PC 06616419E0013
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVESALTES
Adresse du terrain
QUAI DES MOUETTES RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
31/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 338 · E 3361
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
313 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/05/2019
Ouverture du chantier09/09/2019
Achèvement des travaux15/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVESALTES
SIRET21660164100014
SIREN216601641
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseQUAI DES MOUETTES RIVESALTES 66600
ParcellesE 338 · E 3361
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant970 m²
Surface locaux créée313 m²
Surface locaux démolie52 m²
Surface locaux transformée88 m²
Surface publique avant722 m²
Surface publique créée313 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.