Permis de construire
N° PC 06616419E0011
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
D.S.C
Adresse du terrain
16 RUE DES CAROUBIERS RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
15/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3999
Superficie du terrain
1324 m²
Surface locaux créée
443 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/05/2019
Ouverture du chantier12/04/2021

👤Demandeur

DénominationD.S.C
SIRET83946188600013
SIREN839461886
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse16 RUE DES CAROUBIERS RIVESALTES 66600
ParcellesA 3999
Superficie terrain1324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée443 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.