Permis de construire
N° PC 06616418E0044
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Adresse du terrain
JAS EST RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 949 · B 969 · B 970
Superficie du terrain
16230 m²
Surface locaux créée
1453 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/04/2019
Ouverture du chantier29/06/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIRET48889876800020
SIREN488898768
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseJAS EST RIVESALTES 66600
ParcellesB 949 · B 969 · B 970
Superficie terrain16230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1453 m²
Surface publique créée1453 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.