Permis de construire n° PC 06616418E0041 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616418E0041

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

AME

Adresse du terrain

25 RUE DES CAROUBIERS ET 1 ZA LE PANISSO LOT N_35 RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

31/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4017

Superficie du terrain

1351 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

DénominationAME

SIRET84410671600013

SIREN844106716

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse25 RUE DES CAROUBIERS ET 1 ZA LE PANISSO LOT N_35 RIVESALTES 66600

ParcellesA 4017

Superficie terrain1351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²

Surface commerce créée330 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.