Permis de construire n° PC 06616416E0018 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616416E0018

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

SCEA MAS PECHOT

Adresse du terrain

RD9- MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66 60

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1774

Superficie du terrain

5116 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA MAS PECHOT

SIRET49854158000011

SIREN498541580

Code postal66 60

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseRD9- MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66 60

ParcellesA 1774

Superficie terrain5116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée216 m²

Surface agricole avant515 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.