Permis de construire
N° PC 06616415E0039
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES PALMIERS ZONE ARTISANALE PANISSO RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4008
Superficie du terrain
1532 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse1 RUE DES PALMIERS ZONE ARTISANALE PANISSO RIVESALTES 66600
ParcellesA 4008
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface commerce créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.