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Permis de construire
N° PC 06616414E0018
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
CAP LOISIRS
Adresse du terrain
MAS DE LA GARRIGUE SUD CAP ROUSSILLON RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
30/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3346
Superficie du terrain
51883 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/10/2014
Ouverture du chantier09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCAP LOISIRS
SIREN802239335
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseMAS DE LA GARRIGUE SUD CAP ROUSSILLON RIVESALTES 66600
ParcellesA 3346
Superficie terrain51883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1940 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux transformée1940 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.