Permis de construire n° PC 06616414E0006 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616414E0006

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P.22 ZA PANISSOT RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

28/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

na 4002

Superficie du terrain

1451 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/06/2014

Ouverture du chantier15/07/2015

Achèvement des travaux15/07/2015

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseP.22 ZA PANISSOT RIVESALTES 66600

Parcellesna 4002

Superficie terrain1451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²

Surface commerce créée138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.