Permis de construire n° PC 06616414E0005 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616414E0005

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

SCEA MAS PECHOT

Adresse du terrain

RN 9 - MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1774

Superficie du terrain

5116 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA MAS PECHOT

SIRET49854158000011

SIREN498541580

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseRN 9 - MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

ParcellesA 1774

Superficie terrain5116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface agricole avant420 m²

Surface agricole créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.