Permis de construire n° PC 06616413E0012 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616413E0012

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

ESPIGARES

Adresse du terrain

12 RUE DES CAROUBIERS LE PANISSO LOT 21 RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

1197 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

DénominationESPIGARES

SIREN791426034

Code postal66600

LocalitéSALSES-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse12 RUE DES CAROUBIERS LE PANISSO LOT 21 RIVESALTES 66600

ParcellesAA 1

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.