Permis de construire n° PC 06616412E0054 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616412E0054

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 AV DE GINEBRE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3155

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse20 AV DE GINEBRE RIVESALTES 66600

ParcellesA 3155

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface commerce avant215 m²

Surface commerce créée139 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.