Permis de démolir
N° PD 06616412E0001
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVESALTES
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 903 · E 906 · E 907
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVESALTES
SIRET21660164100014
SIREN216601641
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseRUE JEAN JAURES RIVESALTES 66600
ParcellesE 903 · E 906 · E 907
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.