Permis de démolir n° PD 06616413E0001 à Rivesaltes

Permis de démolir

N° PD 06616413E0001

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

MAD D AL REART RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

16/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 748 · A 747 · A 746

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/11/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

SIRET48889876800012

SIREN488898768

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseMAD D AL REART RIVESALTES 66600

ParcellesA 748 · A 747 · A 746

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.