Permis de démolir
N° PD 06616415E0001
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVESALTES
Adresse du terrain
2 RUE DE LA PAIX RIVESALTES
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1231
Superficie du terrain
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVESALTES
SIRET21660164100014
SIREN216601641
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse2 RUE DE LA PAIX RIVESALTES
ParcellesE 1231
Superficie terrain39 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.