Permis de démolir n° PD 06616415E0008 à Rivesaltes

Permis de démolir

N° PD 06616415E0008

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVESALTES

Adresse du terrain

26 RUE JEAN JAURES LA VILLE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 896

Superficie du terrain

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVESALTES

SIRET21660164100014

SIREN216601641

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse26 RUE JEAN JAURES LA VILLE RIVESALTES 66600

ParcellesE 896

Superficie terrain26 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.