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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06616425E0103
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
FRATHIX
Adresse du terrain
20 RUE EMILE PARES RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 319
Superficie du terrain
272 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationFRATHIX
SIRET89433617100018
SIREN894336171
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse20 RUE EMILE PARES RIVESALTES 66600
ParcellesAH 319
Superficie terrain272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo137 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.