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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06616422E0057
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE EDGARD QUINET RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 992
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse14 RUE EDGARD QUINET RIVESALTES 66600
ParcellesE 992
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Surface habitable transformée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.