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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06616421E0007
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
MA CLE
Adresse du terrain
1BIS RUE VOLTAIRE RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
08/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1316
Superficie du terrain
217 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

DénominationMA CLE
SIRET45013785600024
SIREN450137856
Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse1BIS RUE VOLTAIRE RIVESALTES 66600
ParcellesE 1316
Superficie terrain217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.