Déclaration préalable de travaux n° DP 06616417E0014 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616417E0014

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 BIS RUE MIRABEAU RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1538

Superficie du terrain

83 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Rivesaltes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse8 BIS RUE MIRABEAU RIVESALTES 66600

ParcellesE 1538

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant236 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Surface habitable démolie13 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.