Déclaration préalable de travaux n° DP 06616416E0030 à Rivesaltes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616416E0030

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

SCI DES 4 CEPAGES

Adresse du terrain

50 RUE MARECHAL FOCH RIVESALTES 66 60

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2768

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES 4 CEPAGES

SIRET48831410500013

SIREN488314105

Code postal66 60

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse50 RUE MARECHAL FOCH RIVESALTES 66 60

ParcellesE 2768

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.