Permis de construire n° PC 06616424E0091 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616424E0091

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

DEGAS

Adresse du terrain

10 RUE DEGAS LOTISSEMENT RESIDENCE DEGAS LOT N_F RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 689

Superficie du terrain

817 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/09/2024

Ouverture du chantier18/12/2024

👤Demandeur

DénominationDEGAS

SIRET98394842300014

SIREN983948423

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse10 RUE DEGAS LOTISSEMENT RESIDENCE DEGAS LOT N_F RIVESALTES 66600

ParcellesAH 689

Superficie terrain817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.