Permis de construire n° PC 06616424E0003 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616424E0003

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

AELI

Adresse du terrain

22 RUE DES CAROUBIERS RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 19

Superficie du terrain

1595 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationAELI

SIRET91379122400011

SIREN913791224

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse22 RUE DES CAROUBIERS RIVESALTES 66600

ParcellesAN 19

Superficie terrain1595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.