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Permis de construire
N° PC 06616422E0057
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE FELIX PYAT RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 609
Superficie du terrain
120 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

Code postal66540
LocalitéBAHO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse7 RUE FELIX PYAT RIVESALTES 66600
ParcellesE 609
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces3
Surface habitable issue de transfo112 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.